- certificat d'habitabilite
Le diagnostic d'habitiablite, certificat d'habitabilite ne s'adresse qu'a l'acquereur, le diagnostic d'habitabilite est une obligation pour l'obtention d'un pret a taux zero.
La condition d'attribution d'un certificat pret a taux zero presuppose que l'habitation reponde au certificat de conformite, aux normes de surfaces et d'habitabilite.
Ce certificat de conformite, diagnostic immobilier ou diagnostic d'habitabilite consiste a controler plusieurs points.